Vérification de personne morale

Une fiche « Vérification de personne morale », telle que l'API la lit et l'écrit (LegalIdentityVerification dans la référence). Sa liste et sa création : https://staging-api.docage.com/LegalIdentityVerifications ; une fiche : https://staging-api.docage.com/LegalIdentityVerifications/{id}. Les propriétés communes à toutes les fiches sont sur la page des définitions des objets.

Ses propriétés

• AddressMatchoui ou nonÉcrite par le serveur

  Adresse correspondante

• Checksliste de LegalIdentityCheck

  Contrôles demandés

• Countrytexte, 2 caractères au plusÉcrite par le serveur

  Pays

• DecidedAtUtcdate et heure (UTC)Écrite par le serveur

  Date de la décision

• DeclineReasonLegalIdentityDeclineReasonÉcrite par le serveur

  Motif de refus

• ExtractFileIdidentifiantÉcrite par le serveur

  Identifiant de l'extrait

• ExtractIssuedOntexteÉcrite par le serveur

  Extrait émis le

• ExtractMaxAgeDaysentier

  Âge maximal de l'extrait en jours

• ExtractReviewedAtUtcdate et heure (UTC)Écrite par le serveur

  Extrait relu le

• ExtractReviewedByDocageUserIdidentifiantÉcrite par le serveur

  Identifiant du relecteur de l'extrait

• Instancesliste de LegalIdentityVerification

  Vérifications issues de ce modèle

• IsDecidedoui ou non

  Vrai quand Docage a rendu son verdict : approuvée ou refusée. Ni expirée ni abandonnée ni en erreur, qui ne sont pas des verdicts.

• IsTerminaloui ou non

  Vrai quand plus rien n'arrivera pour cette vérification : un verdict, une expiration, un abandon ou une erreur.

• LegalIdentityIdidentifiantÉcrite par le serveur

  Identifiant de l'identité de personne morale

• NameMatchoui ou nonÉcrite par le serveur

  Raison sociale correspondante

• OriginIdentityVerificationOriginÉcrite par le serveur

  Origine

• PerformedChecksliste de LegalIdentityCheckÉcrite par le serveur

  Contrôles effectués

• ReadRegistryoui ou non

  Vrai quand la décision s'est appuyée sur une lecture du registre (contrôle rendu, verdict posé).

• RegisteredAtUtcdate et heure (UTC)Écrite par le serveur

  Immatriculée le

• RegistrationNumbertexte, 50 caractères au plusÉcrite par le serveur

  Identifiant national

• RegistryLegalFormtexte, 100 caractères au plusÉcrite par le serveur

  Forme juridique lue au registre

• RegistryLegalNametexte, 255 caractères au plusÉcrite par le serveur

  Raison sociale lue au registre

• RegistryNametexte, 255 caractères au plusÉcrite par le serveur

  Nom lu au registre

• RegistrySourcetexte, 100 caractères au plusÉcrite par le serveur

  Source du registre

• RegistryStatusCompanyRegistryStatusÉcrite par le serveur

  Situation administrative rendue, fusionnée entre les sources : Ceased dès qu'une source le dit.

• RepresentativesFoundentierÉcrite par le serveur

  Représentants déclarés

• RepresentativesMatchedentierÉcrite par le serveur

  Représentants confirmés

• RequireActiveStatusoui ou non

  Exiger une personne morale active

• RequireNameMatchoui ou non

  Exiger la correspondance de la raison sociale

• StartedAtUtcdate et heure (UTC)Écrite par le serveur

  Date de début

• StatusIdentityVerificationStatusÉcrite par le serveur

  Statut

• StatusDetailstexteÉcrite par le serveur

  Détails du statut

• TemplateLegalIdentityVerification

  Modèle dont cette vérification est issue.

• ValidUntilUtcdate et heure (UTC)Écrite par le serveur

  Valide jusqu'au

• ValidityDaysentier

  Jours de validité

Aucune propriété ne correspond.

Ses énumérations

Ses liaisons

Les fiches auxquelles elle se lie, et le rôle de chacune : ce que LinkedToTypeName et LinkedToId retrouvent dans une liste (voir Lire des listes).

• UtilisateurRelecteur de l'extrait
• Vérification de personne moraleModèle de vérification de personne morale